Toutes les associations souhaitant faire une demande de subvention doivent répondre aux formulaires ci-dessous.
Demandes de subventions de fonctionnement pour l’année 2023 : à transmettre avant le 15/03/2023.
Demandes de subventions de projet : tout au long de l’année suivant la date du projet et au plus tard le 31/10/2023.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service Finances de la mairie.
A la fin de chaque formulaire, il vous est demandé de joindre des documents suivants concernant votre association :
- la composition du bureau de votre association avec les coordonnées des membres du bureau (nom, prénom, fonction, téléphone et mail)
- le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- le résultat de l’exercice 2022 (Annexe 1 – « Compte de résultat 2022 » à télécharger en bas de page et à compléter)
- le budget prévisionnel 2023 (Annexe 2 – « Budget prévisionnel 2023 » à télécharger en bas de page et à compléter)
- les relevés financiers de l’actif au 31/12/2022 de l’association (compte-chèque, livret d’épargne, caisse, actions, autres placements)
- le contrat d’engagement républicain complété, daté et signé (Annexe 3 – Engagement républicain)
Pour vous aider à remplir les documents comptables, le document « Lexique Bilan financier et Budget prévisionnel » est à votre disposition en bas de page.
Ces documents vont permettre aux élus d’attribuer les subventions selon des critères objectifs et d’allouer des sommes correspondant aux réels besoins des associations.
Les dossiers complets seront étudiés en commissions au mois d’avril et présentés en conseil municipal au mois de mai.
Les associations seront informées par mail après le vote de l’attribution ou non de la subvention et de la somme allouée.
Les demandes de subvention de fonctionnement concernent le fonctionnement général, c’est-à-dire l’achat de matériel, les salaires, les frais d’assurance, etc.
Les demandes de subvention de projets concernent l’organisation d’un événement ou d’un projet particulier.
Vous pouvez télécharger le règlement et les annexes en bas de page.
