23/10/2017 - http://www.queven.com/votre-mairie/etat-civil/deces/
Accueil
Menus scolaires
Etat civil
Annuaire
Paiement carte Coccinelle
Agenda 21
Transports
Centres de loisirs
Temps d'activités périscolaires
Déchèterie
Pôle jeunesse
Cimetière
Contact
En 1 clic

Décès

Bougie
Etat civil

La déclaration de décès est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.

Il faut d’abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.

Voici la liste des pièces à fournir :

  • le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou un extrait (ou copie) d’acte de naissance, ou un extrait (ou copie) d’acte de mariage
  • le certificat de décès délivré par le médecin

Quelques précisions :

Vous devez signer l’acte de décès.
La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
En cas de mort violente, le Procureur délivre l’autorisation d’inhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.

Contacts
Mairie

Service Etat civil
Place Pierre Quinio

56530 QUÉVEN
02 97 80 14 14