02/10/2022 - https://www.queven.com/vivre-a-queven/transports/demande-de-subvention-velo/
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Demande de subvention vélo

Transports

La ville encourage les Quévenois à utiliser le vélo dans leurs déplacements en proposant une subvention pour l’achat d’un vélo.

[Mise à jour 30/08/2022] L’enveloppe de subventions de 5000 euros pour l’année 2022 a été atteinte. A compter du 01/09/2022, la mairie ne recueille plus de nouvelles demandes. Le formulaire sera remis en ligne début janvier 2023.

Dans le cadre de son schéma directeur de cheminements doux, la commune de Quéven souhaite faciliter et encourager l’usage des modes de déplacement doux par l’attribution d’une aide financière à l’achat de vélos, classiques ou à assistance électrique.

Lancée en juillet 2020, cette opération a remporté un grand succès. La commune a ainsi financé 147 dossiers pour un montant total de subventions versées de 11 515 euros depuis 2020.

Le Conseil Municipal a décidé en décembre 2021 de renouveler cette opération à compter du 1er janvier 2022, dans la limite d’une enveloppe de subventions de 5 000 euros. Cette action prendra fin lorsque cette somme sera atteinte.

Les modalités d’attribution de l’aide financière sont les suivantes (quelques ajustements ont été apportés pour l’édition 2022 – en rouge ci-dessous) :

  • La participation de la commune de Quéven s’élève à 30 % de la valeur d’achat, dans la limite de 100 euros.
  • L’aide est attribuée à une personne physique résidant à Quéven.
  • L’aide est octroyée pour les vélos enfant et les vélos adultes de ville et VTC (vélo déplacement) neufs et d’occasion.
  • Les vélos de course et de compétition ne sont pas éligibles à cette aide financière.
  • Une seule subvention est accordée par foyer entre 2020 et 2022.
  • Le dossier de demande de subvention est composé des pièces suivantes :
  • Formulaire de demande,
  • Pour les vélos neufs copie de la facture d’achat établie par un commerçant, en 2022 et au plus tard dans les 90 jours suivant la date de facturation du vélo.
  • Pour les vélos d’occasion, une attestation de vente sur l’honneur du vendeur du vélo d’occasion, datée et signée et émise entre le 1″ janvier et le 31 décembre 2022, stipulant que le prix du vélo n’excède pas sa valeur, qu’il est en état et respecte les normes applicables, et au plus tard dans les 90 jours suivant la date d’attestation sur l’honneur.
  • Justificatif de domicile.
  • A réception de ces éléments et étude du dossier, une convention est signée entre le bénéficiaire et la commune de Quéven.

Pour faire une demande de subvention, il est nécessaire de remplir le formulaire ci-dessous :

Le formulaire sera remis en ligne début janvier 2023.