[Mise à jour du 10/07/2023] Face aux nombreuses demandes de subventions vélo, le Conseil municipal a voté le 06/07/2023 une enveloppe complémentaire de 4 000 euros. A ce jour, en raison du nombre important des dossiers mis en attente, le montant alloué aux subventions vélo 2023 est épuisé.
Dans le cadre de son schéma directeur de cheminements doux, la commune de Quéven souhaite faciliter et encourager l’usage des modes de déplacement doux par l’attribution d’une aide financière à l’achat de vélos, classiques ou à assistance électrique.
Lancée en juillet 2020, cette opération a remporté un grand succès. La commune a ainsi financé 198 dossiers pour un montant total de subventions versées de 17 386 euros depuis 2020.
Le Conseil Municipal a décidé en décembre 2022 de renouveler cette opération à compter du 1er janvier 2023, dans la limite d’une enveloppe de subventions de 5 000 euros. Cette action prendra fin lorsque cette somme sera atteinte.
Les modalités d’attribution de l’aide financière sont les suivantes :
- La participation de la commune de Quéven s’élève à 30 % de la valeur d’achat, dans la limite de 100 euros.
- L’aide est attribuée à une personne physique résidant à Quéven.
- L’aide est octroyée pour les vélos enfant et les vélos adultes de ville et VTC (vélo déplacement) neufs et d’occasion.
- Les vélos de course et de compétition ne sont pas éligibles à cette aide financière.
- Une seule subvention est accordée par foyer à partir de 2020, année de mise en place du dispositif.
- Le dossier de demande de subvention est composé des pièces suivantes :
- Formulaire de demande,
- Pour les vélos neufs copie de la facture d’achat établie par un commerçant, de moins d’un an.
- Pour les vélos d’occasion, une attestation de vente, de moins d’un an, sur l’honneur du vendeur du vélo d’occasion, datée et signée et émise, stipulant que le prix du vélo n’excède pas sa valeur, qu’il est en état et respecte les normes applicables, et au plus tard dans les 90 jours suivant la date d’attestation sur l’honneur.
- Justificatif de domicile.
- RIB
- A réception de ces éléments et étude du dossier, une convention est signée entre le bénéficiaire et la commune de Quéven.
Pour faire une demande de subvention, il est nécessaire de remplir le formulaire ci-dessous :
Le dépôt de demande de subventions Vélo 2023 n’est plus possible car les montants alloués sont épuisés.
