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Enquêtes publiques

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Consultez les enquêtes publiques en bas de page.

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d’une route).

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet qui désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) : ce dernier doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Celui-ci rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête.

En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations.

Enquêtes publiques en cours ou à venir

Enquête publique Règlement Local de Publicité (RLP).

Le projet de RLP arrêté par délibération du Conseil Municipal du 19/05/2022 va être soumis à enquête publique du 9/09 au 26/09/2022.
Permanence de la commissaire-enquêtrice le vendredi 9 septembre de 9h à 12h et le lundi 26 septembre de 14h à 17h en mairie.
Ce projet encadre l’installation de la publicité, des préenseignes et des enseignes afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer l’attractivité de la Ville de Quéven.
Le dossier d’enquête publique est consultable en cliquant ici.

Consultation du Public- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

La modification simplifiée lancée par arrêté municipal du 14/12/2021 va être soumise à consultation du public du 19 septembre au 20 octobre 2022.
Cette modification a pour but de consacrer par un zonage et un règlement adaptés les secteurs de Kerdual et Stang Kergolan afin de permettre une évolution et une densification raisonnée de ces secteurs.
Le dossier de consultation est disponible en cliquant ici.