09/12/2019 - http://www.queven.com/votre-mairie/enquetes-publiques/
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Enquêtes publiques

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Consultez les enquêtes publiques en bas de page.

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d’une route).

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet qui désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) : ce dernier doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Celui-ci rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête.

En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations.

Enquêtes publiques en cours ou à venir

Enquête publique du 16 au 30 décembre 2019.
Un projet de construction de 12 logements et d’une salle communale va être réalisé à Kerzec.
Le périmètre foncier de l’opération nécessite d’intégrer une partie du domaine public, rue Louise Michel. Le domaine public communal étant inaliénable et imprescriptible, une enquête publique est nécessaire à son déclassement.
Elle se déroulera du 16 au 30 décembre 2019.
Les permanences de la commissaire enquêtrice se tiendront les :
– lundi 16 décembre de 9h à 12h
– lundi 30 décembre de 14h à 17h
Le dossier est consultable en mairie, ainsi qu’en téléchargement à partir du 16/12/2019.