24/06/2024 - https://www.queven.com/vivre-a-queven/reglements-et-autorisations/reglement-de-la-voirie-publique/
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Règlement de la voirie publique

Règlements et autorisations

Travaux ou déménagement en vue ? Pensez à demander une autorisation d’occupation de la voirie publique !

Le présent règlement de voirie a pour but :

  • de réglementer les conditions d’utilisation et de mise à disposition pour les riverains des voies publiques,
  • de réglementer la coordination et la sécurité relative à l’exécution des travaux de surface ou de profondeur affectant les voies publiques et leurs dépendances sur le territoire de la commune de Quéven,
  • de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumis les chantiers qui relèvent des concessions et des permissions de voirie et d’une façon générale tous les travaux exécutés et régulièrement autorisés sur le domaine routier de la collectivité.

Pour visualiser le règlement de voirie, cliquez sur le lien.

Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux, ou effectuer un déménagement ?

Il faut pour cela solliciter une autorisation d’occupation de la voirie publique.

La ville vous offre désormais la possibilité de remplir cette demande directement en ligne.

Cette demande doit être transmise 10 jours ouvrables avant le début des travaux ou du déménagement.

Les entreprises (maître d’œuvre, conducteur de travaux ou entreprise de BTP…) sont invitées à prendre contact avec les Services techniques de la ville.

Demande d'autorisation d'occupation de la voirie publique

  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 30 MB.
    • MM slash JJ slash AAAA
    • MM slash JJ slash AAAA
    Contacts
    Services Techniques

    Route de Gestel

    56530 QUEVEN
    02 97 05 08 11
    services.techniques@mairie-queven.fr