Règlement Local de Publicité (RLP)

Habitat & urbanisme

Tout savoir sur le Règlement Local de Publicité de la ville de Quéven

Qu’est-ce qu’un RLP ?

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un RLP.

Pourquoi réviser le RLP ?

La ville de Quéven était couverte par un Règlement Local de Publicité, arrêté le 8/07/1993.

La loi Grenelle II prévoit que tout règlement en vigueur au 13/07/2010 devient caduc, s’il n’est pas révisé avant le 13/01/2021, ce qui entraîne la perte du pouvoir de police de la publicité par le Maire, au profit du seul préfet.

Ainsi, le Conseil Municipal de Quéven a pris une délibération le 28/02/2019, afin d’engager la révision de son Règlement Local de Publicité, avec les objectifs suivants :

Prendre en compte des évolutions réglementaires, et du contexte local, en cohérence avec le PLU,
Maîtriser l’implantation des différents supports,
Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune, en prescrivant des règles adaptées au centre bourg, aux secteurs à sensibilité paysagère et aux entrées de commune,
Garantie et pérenniser le développement économique et commercial de la commune,
Limiter la densification de l’affichage le long des axes structurants,
Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse,
Encourager la réalisation d’économie d’énergie en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux.

Enquête publique Règlement Local de Publicité (RLP).

Le projet de RLP arrêté par délibération du Conseil Municipal du 19/05/2022 va être soumis à enquête publique du 9/09 au 26/09/2022.
Ce projet encadre l’installation de la publicité, des préenseignes et des enseignes afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer l’attractivité de la Ville de Quéven.

Le dossier d’enquête publique est disponible en cliquant sur les liens ci-dessous :

Note de présentation de l’enquête publique RLP

Porter à connaissance de l’Etat du 18-06-2020

PROJET DE RLP ARRETE

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

LES ACTES