03/02/2023 - https://www.queven.com/vivre-a-queven/habitat-urbanisme/reglement-local-de-publicite-rlp/
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Règlement Local de Publicité (RLP)

Habitat & urbanisme

Tout savoir sur le Règlement Local de Publicité de la ville de Quéven

Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 15/12/2022 son nouveau Règlement Local de Publicité.
Le document définit un cadre pour l’installation des publicités, des pré-enseignes et des enseignes en adaptant les règles nationales du code de l’environnement au contexte local. Tout en assurant un droit à l’affichage, il vise à lutter contre les nuisances visuelles, à réduire les consommations énergétiques, à préserver le patrimoine et l’embellissement du cadre de vie et des paysages.

DOCUMENTS EN VIGUEUR DU RLP

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Contacts
Mairie

Service Urbanisme
Place Pierre Quinio

56530 QUÉVEN
02 97 80 14 17
urbanisme@mairie-queven.fr