28/05/2024 - https://www.queven.com/vivre-a-queven/habitat-urbanisme/urbanisme/
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Urbanisme

Urbanisme
Habitat & urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique les démarches à suivre pour les situations les plus fréquentes.

Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici, vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la ville de Quéven qui vous renseignera sur les démarches à suivre en fonction de votre projet.

Pour effectuer rapidement vos démarches d’urbanisme, vous pouvez formuler votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Les études notariales peuvent également déposer leurs dossiers via le GNAU :

  • les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
  • les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
  • les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne. Pour les usagers, certaines demandes (déclarations préalables de travaux, demandes de permis de construire…) ne seront accessibles qu’à compter du 01/01/2022.

Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr

Un accompagnement dans vos démarches

Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d’accompagnement dans vos démarches en ligne, vous pouvez prendre contact avec l’Espace France Services de Quéven : 

france-services@mairie-queven.fr – 02 30 17 00 46

Si vous ne souhaitez pas effectuer vos démarches en ligne, les formulaires Cerfa officiels restent disponibles sur le site www.service-public.fr via ce lien : Formulaires Cerfa d’autorisation d’urbanisme

N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme qui vous conseillera et vous accompagnera dans vos projets.

Le service Urbanisme est ouvert au public les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour préparer votre projet

Lorient Agglomération met à votre disposition des plaquettes d’information et des livrets pédagogiques pour vous aider à constituer votre dossier.

Livret 1 Réaliser son projet de maison d’extension ou annexe-Formes bâties

Livret 2 Réaliser son projet de maison d’extension ou annexe-Energie Espaces libres Stationnement

Livret 3 Réaliser son projet d’Entreprise

D’autres documents sont disponibles sur le site de Lorient Agglomération, rubrique Vos services/Habitat et Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme et les taxes

Vous construisez, vous rénovez, vous faites un aménagement ou un agrandissement ? N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive(TAP) dans votre budget.

Qu’est ce que la TA ?

La TA instaurée en 2012 concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin , piscine, véranda, emplacements de stationnement, bâtiments artisanaux, industriels, méthanisation etc…)
La TA est composée:
d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires pour l’urbanisation
d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. (CAUE)

Qu’est ce que la TAP ?

La TAP est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol.
Elle contribue au financement de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.

Estimation du montant de la TA ?

Le Ministère a mis en ligne un site qui permet aux particuliers et aux entreprises d’estimer le montant de la taxe d’aménagement https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim

Pour tout renseignement, contacter le service urbanisme: urbanisme@mairie-queven.fr

Contacts
Mairie

Service Urbanisme
Place Pierre Quinio

56530 QUÉVEN
02 97 80 14 17
urbanisme@mairie-queven.fr