18/08/2017 - http://www.queven.com/vivre-a-queven/habitat-urbanisme/urbanisme/
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Urbanisme

Urbanisme
Habitat & urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique les formulaires d’urbanisme correspondants aux situations les plus fréquentes.

Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici, vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la ville de Quéven qui vous renseignera sur les démarches à suivre en fonction de votre projet.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La ville de Quéven a élaboré en 2007 le Plan Local d’Urbanisme qui définit les règles de construction et d’aménagement de l’ensemble du territoire :

  • Il évalue les besoins dans différents secteurs (déplacements, logements, équipements, activités environnement…). Puis il détermine les orientations et les choix adoptés pour un développement harmonieux de l’espace communal au sein de son environnement et en relation avec le territoire dans lequel il s’inscrit.
  • Le PLU englobe l’ensemble des thématiques d’aménagement qui concernent la commune : habitat, déplacements, développement économique, équipements, protections paysagères, patrimoine bâti et naturel.
  • Il a pour fonction de définir le droit des sols. Il détermine les droits à construire et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
  • Il a valeur juridique et s’impose à tous : particuliers, entreprises ou administrations ainsi qu’à la commune.

Documents en vigueur

Règlement du PLU en vigueur

Règlement graphique du PLU Planche A

Règlement graphique du PLU planche B

Rapport de présentation PLU

OAP

PADD

Les autorisations d’urbanisme

Ci-dessous, vous trouverez des liens utiles vers les formulaires Cerfa officiels du site www.service-public.fr :

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

Demande de permis de construire

Demande de permis d’aménager

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

 

Pour préparer votre projet

Lorient Agglomération met à votre disposition des plaquettes d’information pour vous aider à constituer votre dossier.

Cliquez ici.

Contacts
Mairie

Service Urbanisme
Place Pierre Quinio

56530 QUÉVEN
02 97 80 14 17
urbanisme@mairie-queven.fr