03/11/2024 - https://www.queven.com/vivre-a-queven/habitat-urbanisme/plan-local-d-urbanisme-plu/modification-de-droit-commun-n1-et-2-du-plu-2/
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Modification de droit commun n°1 et 2 du PLU –

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les Modifications de Droit Commun n°1 et n°2 ont été approuvés par le conseil municipal le 28 septembre 2023.

La délibération est disponible en bas de page ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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