Une enquête publique s’est déroulée du 8 juin au 10 juillet 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en bas de page.
Des renseignements peuvent être demandés auprès de Mme Aurore LHYVER, responsable du service Urbanisme : 02 56 37 30 69 / alhyver@mairie-queven.fr
Pièces du PLU – Modification de droit commun n°1 et n°2
mdc1_ANNEXE Droit de Préemption PLANCHE A
mdc1_ANNEXE Droit de Préemption PLANCHE B
mdc1_PLAN SERVITUDES PLANCHE A
mdc1_PLAN SERVITUDES PLANCHE B
mdc1_rapport_évaluation environnementale
mdc1_Règlement Graphique ANNEXE PLANCHE A
mdc1_Règlement Graphique ANNEXE PLANCHE B
mdc1_Règlement Graphique PLANCHE B
mdc1_RèglementGraphique PLANCHE A
mdc2_rapport Evaluation Environnementale
mdc2_Règlement Graphique_Planche B
Avis des personnes publiques associées
Pièces de la procédure
Composition du dossier procédure
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Délibération d’ouverture de la mdc1
Délibération d’ouverture de la procédure de mdc2
Délibération bilan de la concertation_mdc1 et mdc2
Délibération lancement de la concertation_mdc1 et mdc2
Publication avis d’Enquête publique Ouest France 19-05-2023
Publication avis d’Enquête publique Télégramme 19-05-2023
Publication avis d’Enquête publique Ouest France 13-06-2023
Publication avis d’Enquête publique Télégramme 13-06-2023
Bilan de concertation procédures modification de droit commun 1 et 2 PLU
Bilan concertation procédures modification de droit commun 1 et 2 PLU
Avis d’enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur Modification n° 1 et 2 du PLU
