Par délibération du 15/11/2022, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU afin de délimiter explicitement les secteurs de Kerdual et Stang Kergolan en tant que Secteurs Déjà Urbanisés au sens de l’article L121-8 du Code de l’urbanisme modifié par la loi ELAN.
Le dossier d’approbation est disponible en cliquant sur les liens ci-dessous :
Les actes
Avis des Personnes Publiques Associées
- Décision MRAE
- Avis CDNPS
- Avis du Conseil départemental
- Avis du Conseil Régional
- Avis du CCI
- Avis de la SNCF
- Avis de l’Etat
Dossier d’Approbation de la Modification simplifiée du PLU
