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SNCF Réseau et produits phytosanitaires : concertation en ligne

Actualité
Publié le 23 novembre 2020

Une consultation digitale ouverte à tous.

SNCF Réseau a lancé une concertation en application de la loi Egalim.

Le décret EGALIM du 27-12-19 précise et stipule que les utilisateurs de produits phytosanitaires doivent se doter de chartes d’engagements portant sur l’information, la protection et le dialogue avec les riverains et personnes susceptibles d’être exposées aux traitements. Ces chartes sont rédigées par les utilisateurs après concertation auprès des publics concernés, et soumises à la validation des préfets de département.

La première étape de la concertation s’est déroulée du 22 septembre au 27 octobre 2020 au travers de  18 ateliers participatifs organisés en régions (1 réunion d’information nationale, 11 présentiels et 6 à distance en raison du contexte sanitaire). Ils ont réuni près de 300 personnes, élus ou services des communes traversées par le réseau ferré national et représentants d’associations environnementales, d’usagers, de consommateurs ou de riverains.

La deuxième étape (du 23 novembre au 23 décembre 2020) consiste en une consultation digitale ouverte à tous, pour évaluer les pistes d’engagements potentiels issues des ateliers participatifs sur chacun des 3 axes de la charte (information, protection et dialogue et conciliation).

Pour participer à cette consultation digitale, cliquez ici.

A l’issue de la seconde étape de concertation, SNCF Réseau formalisera sa charte d’engagements puis l’adressera au préfet de chaque département pour approbation.