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Nouveau Programme Local de l’Habitat : une ambition historique pour le territoire

© Lorient Agglo - F. Galivel
Actualité
Publié le 4 juillet 2024

Plus de moyens pour la construction neuve et le logement social, pour l’accompagnement des ménages dans leur parcours résidentiel, sur l’ensemble du territoire : le nouveau Programme Local de l’Habitat 2024-2029 est doté d’une enveloppe de 49,7 M€. Approuvé par toutes les communes et par l’Etat, il est aujourd’hui adopté par le conseil communautaire.

Face à une pression immobilière forte et à la difficulté de trouver à se loger sur le territoire, au changement de la typologie des ménages (42% sont composés d’une seule personne), à un cadre réglementaire plus contraint, ou encore au vieillissement de la population, Lorient Agglomération a fait évoluer sa politique et ses objectifs en matière d’habitat. Le nouveau PLH, conçu en concertation avec les acteurs de l’habitat, veut permettre aux citoyens « d’habiter mieux, partout, pour tous et à prix juste », en faisant le choix de logements de qualité et sobres énergétiquement.

Son ambition est de proposer la concrétisation de véritables parcours d’habitat sur l’ensemble du territoire, notamment pour les familles et les jeunes, avec des engagements sans équivalent dans l’histoire de l’Agglomération : un effort historique en faveur du logement neuf et du logement social avec 7 224 nouveaux logements sur six ans (+25% par rapport au précédent PLH) et la rénovation énergétique du parc ; 49 millions d’euros de budget sur six ans (+12 millions par rapport au précédent PLH) dont 35 millions pour le logement social.

Ce nouveau PLH 2024-2029, approuvé par les communes et le Syndicat Mixte du SCOT pays de Lorient, par le Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, validé par un avis favorable du Préfet du Morbihan le 15 février 2024, a été adopté définitivement.

Subventions pour le parc privé

Le diagnostic du PLH a mis en évidence le besoin de rénovation du parc ancien et d’accompagnement des copropriétés. Le nouveau PLH prévoit plusieurs dispositifs dans ce sens, pour un montant global de 3,35 M€ sur 6 ans. Plusieurs actions visent le soutien aux particuliers dans leurs projets d’amélioration de leur logement (info et orientation avec l’Espace Info Habitat, aides financières). Plusieurs incitations financières sont proposées pour répondre aux objectifs du PLH et pour suivre les évolutions du dispositif national France Rénov’.

> Les aides aux travaux :

prime énergie, aide à l’isolation en matériaux biosourcés, prime chauffe- eau solaire, aide adaptation au logement….

> Les aides aux copropriétés :

Pour la refonte des documents réglementaires : 50% de la dépense, plafond à 1 500 €
Pour la réalisation d’un audit énergétique : 50% de la dépense, plafond à 4 000 € (avant le 31/12/2024) puis à 1 500 €

> Les aides pour capter des logements privés à des fins sociales :

  • Pour les propriétaires bailleurs, en cas de conventionnement social ou très social dans une commune déficitaire : 1 000 € par logement
  • Pour les propriétaires bailleurs, en cas de recours à l’intermédiation locative sociale : 1 000 € par logement

Subventions pour la production neuve de locatif social

Le PLH 2024-2029 prévoit une enveloppe de 23 M€ afin de soutenir la production de logements neufs en locatif social. Plusieurs aides sont ainsi prévues à destination des bailleurs publics. Elles sont modulées en fonction de plusieurs critères : localisation, typologie, adaptabilité, construction ou rénovation, démolition…

Des aides sont prévues pour la création de logements sociaux en structures. 3 000 € par logement PLAI (hors pension de famille), 10 000 € par logement PLAI pension de famille, 1 000 € par logement PLUS et PLS.

Dans le cadre du renouvellement urbain (hors quartier NPNRU), Lorient Agglomération propose des subventions pour les projets de démolition de 2 000 € à 2 500 € par logement, et pour les projets de reconstitution sur le modèle des aides à la production neuve selon la localisation. Concernant la construction de logements adaptables à tous les types de handicap, le cahier des charges sera mis en œuvre progressivement avec 10 logements par an sur 2024-2026, puis 30 logements en 2027 et 50 logements par an sur 2028-2029. Afin d’accompagner cette production, Lorient Agglomération propose des subventions complémentaires à 3 000 € par logement construit, ou 60% du montant des travaux d’adaptation (plafond à 2 000 €), et 60% des travaux de motorisation des portes d’immeubles (plafond à 5 000 €).

Afin d’inciter à construire davantage de T1 et T2 en PLAI-Adaptés pour les ménages en grande précarité, une subvention de 10 000 € sera accordée aux bailleurs. L’objectif minimum est de programmer 3 logements PLAI-Adaptés par an.

Subventions pour la réhabilitation, l’adaptation ou la démolition du parc locatif social

Le budget du PLH 2024-2029 pour accompagner la réhabilitation des logements sociaux publics est de 12,7 M€ sur 6 ans. Il se décline en plusieurs dispositifs d’aides.

Concernant la réhabilitation du parc social, Lorient Agglomération soutient la réhabilitation de 145 logements sociaux familiaux. L’aide concerne les travaux de rénovation, les logements dans les quartiers prioritaires de la ville et la création d’ascenseurs.

Concernant la mise aux normes et la réhabilitation énergétique des résidences et des foyers, 1 000 € à 2 000 € seront octroyés par place.

Les opérations de démolition (hors NPNRU) seront subventionnées à hauteur de 2 500 € par logement en QPV, en structure et en cas de présence d’amiante, et à hauteur de 2 000 € hors QPV.

Lorient Agglomération accompagne également les bailleurs dans l’adaptation de leurs logements au handicap et au vieillissement avec par exemple une aide de 60% des travaux (plafond à 5 000 €) par logement adapté. De même, le PLH prévoit des aides spécifiques pour l’adaptation de logements de type PLAI-Adaptés dans l’existant, à hauteur de 20 000 € max par logement.

Définition des plafonds pour l’accession à la propriété abordable

Dans le but de faciliter et fluidifier les parcours résidentiels sur le territoire, le PLH 2024-2029 de Lorient Agglomération ambitionne d’accompagner chaque année 220 ménages sous plafond de ressource dans leur accession à la propriété.

Plusieurs dispositifs sont disponibles, comme le PSLA (prêt social location-accession) et le BRS (Bail réel solidaire). C’est justement sur le développement du BRS en T2 et T3 que la collectivité souhaite apporter son aide, en particulier sur les communes littorales, ainsi qu’à Lorient, Lanester et Hennebont. Les logements à prix maîtrisé ne devront pas dépasser 3 900 € TTC/m² et les terrains à bâtir seront plafonnés selon les communes : 45 000 € et 120 €/m² à 180 €/m², pour une surface maximale de 400 m².

Mise en application du loyer abordable

Dans l’objectif d’assurer l’équilibre territorial et la mixité sociale, 25% des logements sociaux doivent être attribués à des ménages très modestes hors QPV et ZUS.

Afin d’atteindre cet objectif, et de répondre aux besoins des ménages, les bailleurs sociaux ont été incités à développer une offre abordable en T2 dans le neuf et l’existant, et à construire davantage de T5. Pour poursuivre cet effort, Lorient Agglomération a inscrit le développement du loyer abordable dans son nouveau PLH avec 540 000 € alloués à la production de T5 abordables.

PTZ Prim’Access en faveur de l’accession à la propriété

Lorient Agglomération poursuit son accompagnement de l’aide à la propriété, notamment aux primo- accédants, sous la forme d’un prêt bonifié (prêt à taux zéro) dénommé Prim’Access. Il permet aux ménages de bénéficier d’un prêt de 15 000 € sur 15 ans sans frais et sans intérêts, ceux-ci étants pris en charge par Lorient Agglomération (5 000 € max par dossier). Dans le cadre du nouveau PLH, le budget alloué au dispositif Prim’Access est de 600 000 € pour 6 ans.

Les projets neufs éligibles doivent se situer en zone Urbaine (ZU) sur une surface maximale de terrain de 400 à 500 m² selon les communes. Le bien acquis ne devra pas être affecté à la location saisonnière ou en meublé.

Copropriétés : mise en œuvre d’un POPAC

Le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriétés (POPAC) de Lorient Agglomération est lancé avec le nouveau PLH 2024-2029 par Lorient Agglomération afin d’accompagner les 2 525 copropriétés du territoire comptant 25 000 logements, soit 1/5 du parc de logements. Le POPAC vise à consolider le repérage des adresses potentiellement fragiles et à mieux connaitre le fonctionnement des copropriétés sur le territoire. C’est aussi un outil complémentaire pour démarcher les copropriétés, les informer et les sensibiliser dans l’assainissement des comptes et la prévention des dégradations. Le POPAC se donne pour objectif l’accompagnement d’une cinquantaine de copropriétés fragiles. Une convention sera signée avec l’Anah pour ce projet.

Aides à l’équilibre d’opération (PLH 2017-2023)

Sollicitée par Morbihan Habitat, Lorient Agglomération accorde des subventions d’équilibre au bailleur social pour finalier 4 opérations à Plouay, Hennebont et Quistinic.

61 983 € sont ainsi accordés pour l’opération de Plouay – Rue des Alliés (réalisation de 9 logements locatifs sociaux), 30 000 € pour l’opération de Plouay – rue Neuve (réalisation de 2 logements locatifs sociaux), 27 000 € pour l’opération Les Blés d’Or à Hennebont (réalisation de 2 logements locatifs sociaux) et 133 772 € pour l’opération de Quistinic (12 logements en résidence inclusive). Les subventions doivent permettre à Morbihan Habitat de faire face au surcoût de ces opérations : 50 000 € par logement ont été mobilisés sur fonds propres. Ces aides exceptionnelles sont autorisées dans le cadre du PLH 2017-2022 prorogé jusqu’au 9 mai 2024.

*PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLUS : Prêt Locatif à Usage Social PLS : Prêt Locatif Social NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

CONSULTER LA PAGE DÉDIÉE AU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT