21/02/2018 - http://www.queven.com/actualites/enquete-publique-modification-du-plu/
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Enquête publique Modification du PLU

Actualité
Publié le 31 janvier 2018

Enquête publique Modification du PLU du 15 février au 19 mars 2018.

Les objectifs de cette modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Quéven sont d’une part d’ajuster le règlement écrit pour permettre la réalisation d’un programme de logements en densification du tissu urbain existant, et d’autre part, de clarifier des règles d’implantation et de hauteur de certaines zones urbanisées.

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’avis exprimés par le préfet ainsi que les collectivités et organismes consultés ou autrement saisis et fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera en mairie de Quéven pour une durée de 33 jours à partir du 15 février à 9 heures et jusqu’au 19 mars à 17 heures, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal.

À cet effet, Monsieur le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur JEFFREDO Gilbert en qualité de commissaire-enquêteur.

A partir du 15 février 2018, le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures ainsi que les samedis de 9 heures à 12 heures, et sur le site internet de la commune.

Les informations complémentaires relatives à la modification du Plan Local d’Urbanisme et à l’enquête publique et son dossier pourront être demandées auprès du service urbanisme.

Monsieur JEFFREDO Gilbert, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Quéven (salle Bihan) aux jours et heures suivants :

  • Jeudi 15 février de 9h à 12h
  • Samedi 10 mars de 9h à 12h
  • Lundi 19 mars de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier soumis à enquête publique et les observations éventuelles du public pourront être :

  • consignées dans le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ouvert en mairie ;
  • adressées par écrit au commissaire-enquêteur soit à l’adresse postale suivante : Mairie de Quéven, A l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur JEFFREDO Gilbert, Place Pierre Quinio, 56530 QUEVEN ; soit à l’adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-queven.fr ;
  • exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Les pièces du dossier sont consultables en mairie ou en PJ en bas de cette page.

(NB : les PJ ne sont pas consultables depuis l’application mobile Quéven. Nous vous invitons à vous connecter sur le site www.queven.com pour les consulter)

Contacts
MAIRIE

Service Urbanisme

56520 QUÉVEN
02 97 80 14 14
urbanisme@mairie-queven.fr