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Enquête publique Parc d’activités la Croix du Mourillon

Actualité
Publié le 31 janvier 2017

Enquête publique du 13 février au 15 mars 2017.

Dates des permanences du commissaire-enquêteur ci-dessous.

 

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 28 décembre 2016, il sera procédé dans la commune de Quéven à une enquête d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Quéven concernant le projet d’aménagement du parc d’activités communautaire de la Croix du Mourillon à Quéven.

L’enquête sera ouverte en mairie de Quéven du 13 février au 15 mars 2017 inclus.

Les permanences du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur tiendra ses permanences en salle du Conseil de la Mairie de Quéven aux jours et heures suivants :

  • lundi 13 février 2017 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 24 février 2017 de 14h00 à 17h00,
  • lundi 6 mars 2017 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 15 mars 2017 de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Quéven pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l’enquête.