19/04/2024 - https://www.queven.com/actualites/declaration-des-ruches-2019/
Accueil
Portail Familles
Menus scolaires
Accueil de loisirs 3-12 ans
Pôle Jeunesse
Etat civil
Annuaire
France Services
Budget participatif
Cimetière
Centre culturel
Médiathèque
Contact
En 1 clic

Pensez à déclarer vos ruches !

Abeille butinant une fleur
Actualité
Publié le 6 novembre 2019

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne du 1er septembre au 31 décembre 2019.

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise.

Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration

La déclaration de ruches est à réaliser chaque année du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches. Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.