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Consultation sur le développement de la production d’énergies renouvelables à Quéven

Actualité
Publié le 29 février 2024

Du 1er au 18 mars 2024

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR), avant le 31 mars 2024.

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir de façon privilégiée des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, réseaux de chaleur, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables, et l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Néanmoins dans ces zones les délais de procédure seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages (procédures simplifiées, modulations tarifaires…), suite à la parution des décrets afférents.

Les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables à Quéven

Sur la base d’une notice descriptive et d’une cartographie, les propositions de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sont présentées au public.

Suite à cette consultation, la version définitive de définition des ZAEnR sera soumise à avis de cohérence de Lorient Agglomération, puis à l’approbation du Conseil municipal.

Les documents sont consultables du 1er au 18 mars 2024 inclus en mairie au service Urbanisme et en lien ci-dessous :

Un registre des observations est mis à disposition en mairie.

Accueil du public au service Urbanisme : Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.