23/09/2019 - http://www.queven.com/actualites/campagne-daffouage-2019-2020-les-inscriptions-sont-ouvertes/
Accueil
Menus scolaires
Etat civil
Annuaire
Paiement carte Coccinelle
Agenda 21
Transports
Centres de loisirs
Temps d'activités périscolaires
Déchèterie
Pôle jeunesse
Cimetière
Contact
En 1 clic

Campagne d’affouage 2019-2020 : les inscriptions sont ouvertes !

Actualité
Publié le 2 septembre 2019

Inscriptions ouvertes du 2 au 30 septembre 2019

L’affouage communal est défini dans le code forestier comme « un mode de jouissance des produits des forêts communales ». En clair, une commune peut proposer à ses habitants de procéder à la coupe d’arbres sur des terrains communaux afin qu’ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres. Si le terme est peu connu, la pratique l’est davantage.

« De la rédaction des dossiers de demandes préalables aux coupes sur le terrain, les particuliers intéressés sont guidés dans leur démarche par les services techniques de la ville. Si la coupe est sous leur entière responsabilité, les services les accompagnent le premier jour sur le terrain afin de faire un point avec eux sur les arbres à abattre, vérifier leur matériel et s’assurer des principales règles de sécurité. A la fin des travaux, un point est refait avec le particulier. »

Attention, pour cette nouvelle campagne d’affouage 2019-2020, les modalités d’inscription changent. Les inscriptions se font uniquement via le formulaire disponible ci-dessous du 2 au 30 septembre 2019 inclus.

Les participants seront invités à se rendre aux Services techniques, le vendredi 11 octobre à 14h pour le tirage au sort et attribution des lots de bois.

Attention : inscription ne vaut pas attribution de bois. La répartition se fait selon les quantités disponibles. Cependant, un partenariat avec l’ONF permettra de compléter au besoin, dans la limite des ressources.

L’inscription ne sera validée définitivement qu’après transmission du règlement signé ET d’une attestation d’assurance « responsabilité civile ».

Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l’affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier). Le début des coupes est prévu entre 15 octobre et 30 octobre 2019 et la fin, au 30 avril 2020.

Tarifs 2019-2020 :

  • Feuillus : 16 € le stère
  • Résineux : 11 € le stère

Formulaire d’inscription

Contacts
Services Techniques

rue de Gestel

56530 Quéven
02 97 05 08 11