Avis de publicité suite à une manifestation spontanée d’intérêt

Installation d’équipements photovoltaïques

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’un porteur de projet, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des manifestations mentionnée ci-dessous, la commune de Quéven attribuera au porteur de projet ayant manifesté son intérêt spontanément une autorisation d’occupation temporaire.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la commune de Quéven analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une autorisation d’occupation temporaire au candidat présentant la meilleure proposition.

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