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Enquête publique Kerzec

Enquêtes publiques

Enquête publique du 16 au 30 décembre 2019.

Un projet de construction de 12 logements et d’une salle communale va être réalisé à Kerzec.
Le périmètre foncier de l’opération nécessite d’intégrer une partie du domaine public, rue Louise Michel. Le domaine public communal étant inaliénable et imprescriptible, une enquête publique est nécessaire à son déclassement.
Elle s’est déroulée du 16 au 30 décembre 2019.
Le dossier est consultable en mairie, ainsi qu’en téléchargement à partir du 16/12/2019.

Cliquez ici pour consulter le dossier d’enquête publique Kerzec

Cliquez ici pour consulter leRapport et avis de la commissaire enquêtrice

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Mairie

Service Urbanisme
Place Pierre Quinio

56530 Quéven
02 97 80 14 17
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