21/08/2017 - http://www.queven.com/votre-mairie/les-elections/voter-par-procuration/
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Voter par procuration

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Les élections

Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé le mandant) de se faire représenter le jour de l’élection, par un électeur de son choix (appelé le mandataire) qui doit être inscrit dans la même commune que lui.

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur au maximum :

  • soit d’une seule procuration établie en France
  • soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une seconde en France
  • soit de deux procurations établies à l’étranger

Les motifs

Le vote par procuration est admis dans les cas suivants :

  • des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son lieu de vote.
  • l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme.
  • le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • des vacances.
  • l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Où faire la démarche de procuration ?

Les procurations peuvent être établies pendant toute l’année devant les autorités définies ci-dessous :

  • au Tribunal d’Instance du lieu de résidence
    • Tribunal d’Instance de Lorient:
      1, rue Maître Esvelin 56100 Lorient, tél : 02.97.84.12.85
  • au Commissariat de Police ou à la Brigade de Gendarmerie du lieu de résidence
    • Gendarmerie de Pont-Scorff:
      route de Lorient 56620 Pont-Scorff, tél : 02 97 32 61 17
    • Commissariat de police de Lorient:
      Quai de Rohan 56100 Lorient, tél : 02.97.64.02.00

Le mandant doit se présenter muni d’un justificatif d’identité et des coordonnées du mandataire (nom, prénoms, date de naissance et adresse). Il peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire disponible sur www.service-public.fr.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Durée de validité

Une procuration peut être établie pour une ou plusieurs élections, un tour ou deux tours de scrutin ; sa durée maximale est de 1 an à compter de sa date d’établissement, sauf pour les Français résidant hors de France, pour qui elle peut être établie pour une durée maximale de 3 ans.
L’établissement d’une procuration n’empêche pas de voter soi-même si l’on est finalement présent le jour du scrutin, dans la mesure où le mandataire désigné n’a pas déjà voté.

Contacts
Mairie

Service Elections
Place Pierre Quinio

56530 QUÉVEN
02 97 80 14 14
klegoulias@mairie-queven.fr